Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12 .....

Devez-vous faire appel à un notaire ? Faire appel à un notaire n'est pas obligatoire mais peut être utile pour les opérations les plus complexes [par exemple, le partage des biens si le défunt …

Pour obtenir une documentation plus détaillée, le code général des impôts et le code des impositions sur les biens et services (CIBS) sont en ligne sur le site internet de la DGFiP : …

numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d’impôt

Formulaire obligatoire en vertu des articles 635 A et 790 G du code général des impôts et de l'article 281E de l'annexe III audit code

REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration. Les bulletins officiels des finances publiques …

À déposer auprès du SPFE/SDE du domicile du défunt(1), soit en 2 exemplaires en cas de dépôt sur place ou d’envoi postal, soit en 1 seul exemplaire (scanné au format PDF) en cas d’envoi …

Les revenus exceptionnels qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement et dont le montant dépasse la moyenne des revenus nets d’après lesquels le …

N°3310-CA3-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES RÉGIME DU RÉEL NORMAL – MINI RÉEL N°10963*30 MODÈLE OBLIGATOIRE

REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2023 Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration. Les bulletins officiels des finances publiques …